Législation
UE Transversales / وحدات التعليم الأفقية
Objectifs de l’enseignement
Initier l’apprenant aux notions réglementaire, les définitions et origines des textes de loi et les
connaissances des conséquences pénales. L’étudiant sera apte à comprendre l’aspect législatif et
réglementaire qui protège le consommateur et gère les transactions commerciales aussi bien au
niveau national qu’au niveau international.
Compétences visées :
Capacité à lire et comprendre un texte de loi
Capacité à appliquer une réglementation